Vous avez été victime d'une infraction (agression, accident, escroquerie, violences…) et une procédure pénale est en cours ou va s'ouvrir. Au-delà de la sanction de l'auteur, vous avez le droit d'obtenir la réparation intégrale de votre préjudice. Mon intervention vise à faire valoir vos intérêts civils tout au long de la procédure.

Ce que permet mon intervention

1. La constitution de partie civile ⚖️
Je vous accompagne pour vous constituer partie civile, ce qui vous permet de participer activement à la procédure pénale : accès au dossier, demande d'actes d'enquête complémentaires, présence et prise de parole à l'audience.

2. L'évaluation précise du préjudice 📋
Avec vous, j'identifie l'ensemble des postes de préjudice indemnisables (préjudice corporel, matériel, moral, économique) selon la nomenclature habituellement utilisée (Dintilhac) : souffrances endurées, pertes de revenus, frais médicaux restés à charge, préjudice d'agrément, préjudice moral, etc.

3. La constitution du dossier de demande 📄
Je réunis et organise les pièces justificatives (certificats médicaux, expertises, justificatifs de frais et de pertes de revenus) afin de chiffrer votre demande de dommages-intérêts de la manière la plus solide possible devant la juridiction.

4. La représentation à l'audience 🗣️
Je plaide vos intérêts civils devant le tribunal (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises ou cour criminelle selon la nature de l'infraction), en demandant la condamnation de l'auteur à vous indemniser.

5. Le recours aux dispositifs de garantie en cas d'insolvabilité de l'auteur 🛡️
Lorsque l'auteur est insolvable ou non identifié, je vous oriente et vous assiste, selon les cas, devant la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) ou dans le cadre du SARVI (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions), afin que votre indemnisation ne dépende pas uniquement de la solvabilité du condamné.

6. Le suivi de l'exécution de la décision 💶
Après le jugement, je m'assure du versement effectif des sommes allouées et engage, si nécessaire, les démarches de recouvrement forcé.

Pourquoi être accompagné dès le début de la procédure

Un dossier d'indemnisation mal préparé (préjudices non chiffrés, pièces manquantes, délais non respectés) peut conduire à une réparation très inférieure à ce que vous pourriez réellement obtenir. Une constitution de partie civile précoce permet également de peser sur le déroulement de l'enquête et de l'instruction.

Prochaines étapes

Je vous propose un premier rendez-vous afin d'examiner les circonstances des faits, de faire un point sur votre préjudice et sur l'état de la procédure pénale en cours.